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Conditions Générales de Ventes



Article 1 - Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur se doit d’en avoir prit connaissance avant de passer commande.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet www.abbiandco-shop.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales*. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 – CONTENUE

Les présentes conditions générales * ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet www.abbiandco-shop.com.

Article 3 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

3.1 L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

3.2 Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :- les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;

- le prix du bien ou du service ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix ;

- les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

3.3 Le vendeur communique à l'acheteur les informations suivantes :

- son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

- les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations .

Article 4 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique et sera remboursé ou bénéficiera d’un bon d’achat au montant équivalant de sa commande.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le 09.53.23.34.54-(horaire: 14h à 18h du lundi au vendredi )

Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

-exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

-signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur un exemplaire de confirmation de commande.

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Article 10 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par fax au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

La commande est envoyée à l’acheteur par le service de la Poste dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, sauf cas de force majeure qui retarderait la livraison.

Toute commande passée après le vendredi 12h00 ne sera traitée qu'à partir du lundi de la semaine suivante.

Ce temps peut être prolongé de 3 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle. Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, ABBI&Co s'engage à avertir l’acheteur au plus vite. ABBI&Co effectuera les démarches nécessaire afin d'ouvrir une enquête aux services postaux.

En cas d'un retard prolongé de la livraison, l’acheteur est invité à le signaler au plus vite au service client ABBI&Co grâce au n° de téléphone (09.53.23.34.54)

indiqué dans le mail de confirmation de commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

La demande de remboursement doit être effectuer par mail à l’adresse suivante : abbi.and.co.shop@gmail.com sous 14 jours après réception du colis.

Dépasser ce délais, nous serons dans l’incapacité de traiter la demande.

Pour que le remboursement soit effectif les modalités suivante sont à respecter :

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis, laver ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

L'échange (sous réserve de disponibilité, dans le cas contraire un avoir vous sera envoyé par mail) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 12 - Modalités de livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes en France métropolitaine ( hors outre-mer )

-livraison à domicile 4,99 euros TTC

-livraison en point relais 3,99 euros TTC

-livraison en bureaux de poste 3,99 euros TTC

Le délais de livraison pour ces trois modes d’envois est de 2 à 3 jours ouvrés.

Pour les envois hors union Européenne les frais de dédouanement ne sont pas pris en charge

Pour les livraisons hors France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg, les livraisons sont exclusivement assurées par La Poste.

Les frais de port pour l’étranger sont de :

9.99€ pour : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

10,99€ pour:: Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal, Royaume-Uni.

11,99 pour : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse**.

9,99€ pour l’outre-mer

12,99€ pour : Territoires spécifiques de l’Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla)

15,99€ pour le reste du monde.

Les prix indiqués ci-dessus sont en toutes taxes comprises.

Les délais d’expédition sont de 2 à 3 jours ouvrés , à cela on ajoute les délais de livraison colissimo

Article 13 - Droit de rétractation

Conformément à la disposition de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour retourner sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de retour restant à la charge du consommateur.

L’acheteur doit obligatoirement faire cette demande au près du service après vente d’ABBI&Co soit en contactant le 09.53.23.34.54 soit par mail à l’adresse suivante: abbi.and.co.shop@gmail.com .

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis, laver ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (textes, slogant, images, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 15 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.